contrôle technique

Dom 68

avez-vous entendu parler du nouveau décret concernant les autos d'avant 1960 et le CT ?
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Dom 68

Alcyon53

Info Auto plus. A vérifier

http://news.autoplus.fr/Contr%C3%B4le-technique-Voiture-Ancienne-Collection-Loi-Contre-Visite-1513710.html

Zoom

Je l'ai entendu à la radio ; à voir.

t0urmaline · Age: 60 Inscrit le: 22 Mar 2016 Messages: 2911 Localisation: Vosges

Dans l'ensemble nous ne serons pas concernés :
Ce sont les véhicules légers d'avant 1960 qui ne seront plus soumis au C.T. à condition d'être d'origine. Cela exclut les Hot-rod et autres engins où il ne reste parfois plus grand-chose du véhicule ancien d'origine. Nos AMIS ne rentrent donc pas dans ce cadre.
Également dispensés, les véhicules de plus de 3,5 tonnes dont la première mise en circulation date de plus de trente ans.

Je me demande s'il n'y a pas un loup derrière cela et si les véhicules légers de plus de trente ans mais postérieurs à 1960 pourront conserver leur carte grise collection ou en avoir une à l'avenir ?

Voilà le décret mais pour bien le comprendre il faut avoir un Code de la route sous la main :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=716AE1237783D3EEAF694BE73DF6D7AE.tpdila09v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875

Philippe Azu

Salut,

Il y a un loup c'est probable, mais lequel ?

Etonnant quand même qu'on laisse rouler des voitures sans CT régulier, susceptibles de ne plus freiner ou de créer du danger par des organes de sécurité défectueux, sans autres contraintes...

Il y a bien longtemps que je ne crois plus au Père-Noël !

Alors attendons la suite...
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Bicylindres ONLY et aussi HY...
Plus de modernes, que des anciennes au quotidien... !

tiriker

cpapun

oui oui c'est vrai que sa sent l'embrouille... mais il fut un temps pas si lointain ou toutes les voitures qui roulaient sur nos routes n'étaient soumises à aucun CT et c'est pas pour sa que les voitures n'étaient pas entretenues.
Moi perso je ne me verrait pas ne pas entretenir mon auto car si accident il doit y avoir je serais le premier impliqué.
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Longue vie aux autos qui nous font vibrer.

tiriker

aquelfly

amideuche

cela peut vouloir dire que les vehicules de plus de 57 ans à 100 ans ne sont plus soumis a CT si ils ont une CG de collection.
les Ct avait du mal a les contrôler et les contrôleurs étaient incompétent pour le faire.....
regarder quand on passe le ct sur une ami 6....il trouve pas le D du démarreur.....
c'est logique et cela lâche du lest pour les plaques en SIV pour les collectionneurs qui ont des immat de plus de 50 ans !!!!!
vous allez payer des plaques Mais plus de CT

t0urmaline · Age: 60 Inscrit le: 22 Mar 2016 Messages: 2911 Localisation: Vosges

Voilà ce qui en est dit sur le site de la F.F.V.E. :

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

Ce dossier a généré en 2007 et 2008 plus de 50% des questions des collectionneurs aux Administrateurs de la Fédération.

Retenons que les numéros (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) sont émis à vie pour le véhicule.

Les véhicules déjà immatriculés au 15 avril 2009 conservent numéros et plaques d’avant cette date jusqu’à la date de passage obligatoire au nouveau système, a priori fixée au 1er janvier 2021, sauf en cas de demande de nouvelle carte grise où il sera immédiat.

Seuls les véhicules en carte grise de collection de plus de 30 ans, lorsqu’une nouvelle carte grise est nécessaire après le 15 octobre 2009 (achat, déménagement hors du département, modification du régime matrimonial, etc.) peuvent conserver plaque de forme et de couleur d’origine. Mais ils doivent à partir de cette date, comme tous les véhicules, recevoir les nouveaux numéros.

Le rôle de la FFVE sur ce dossier négocié avec le Ministère de l’Intérieur, a été d’obtenir la suppression des contraintes géographiques, moyennant quoi elle a estimé responsable d’accepter un contrôle technique tous les cinq ans.

Celui-ci est appelé à évoluer en 2016, et nous attendons le décret d'application de la suppression du contrôle technique pour les véhicules suivants : les VL d'avant 1960 et tous les PL munis d'un titre de circulation en série "collection".

Soucieuse d’offrir aux collectionneurs possédant des véhicules d’avant 1960, une solution acceptable pour pallier la suppression du contrôle technique obligatoire, la FFVE réfléchit avec ses partenaires assureurs et centres de contrôles techniques, à une formule « sécurité » volontaire et gratuite.

Mise à jour : Mai 2016

Si je comprend bien tout, il y aurait quatre façons de traiter les autos :

- 1 : si l'auto est en C.G. normale et que sa sa date de fabrication est d'après 1960 c'est C.T. tous les deux ans et plaques aux normes d'aujourd'hui dès changement de propriétaire, de domicile, ... et au plus tard en 2021
- 2 : si l'auto est en C.G. normale et que sa sa date de fabrication est d'avant 1960 elle n'est plus soumise au C.T. et aura des plaques aux normes d'aujourd'hui dès changement de propriétaire, de domicile, ... et au plus tard en 2021
- 3 : si l'auto est en C.G. collection et date d'avant 1960, elle n'est plus soumise au C.T. et peut avoir des plaques noires et finira par avoir des numéros SIV en 2021
- 4 : si l'auto est en C.G. collection et date d'après 1960, elle reste soumise au C.T. mais tous les 5 ans et peut avoir des plaques noires et finira par avoir aussi des numéros SIV

Ça me semble bien compliqué

Il est quand même peu probable que des gens s'appuient sur cette réglementation pour rouler dans des autos en ruine sans C.T. ce qui les obligeraient à s'acheter une voiture d'avant 1960. On voit mal le gars qui veut niquer la maréchaussée rouler en Rosalie ...

Bob41

Ton analyse est pertinente.
Toutefois, il y a néanmoins une ambiguïté, pas dans ce que tu écris, mais dans les textes.

On peut en effet considérer qu'un véhicules d'avant 1960 en CGN ou en CGC n'est plus soumis au CT.
Sauf qu'il y a un texte, l'arrêté du 15 janvier 2013 qui stipule en son article 2 alinéa V:
V. - Au sens du présent arrêté, on entend par : "Véhicule de collection" tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage "Véhicule de collection".

Cela signifie, je pense, que dans la règlementation française (ne pas oublier que ce nouveau texte du 20/02/2017 est une transcription en droit français d'une Directive européenne), un véhicule de collection est un véhicule en CGC.
La nouvelle définition ne change rien à cela.
Il est donc légitime de penser que seuls les véhivules d'avant 1960 en CGC ne sont plus soumis au CT.
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AMI 6 1962, AMI 8 1977, 2CV A 1950, 2CV AZ 1959, 2CV AZAM 1965, 2CV 6 AZKA 1979, Dyane AYAM 1967, HY 72 1967, DS 21 Pallas 1968, AXEL 11 R.

nicolas33

Ca c'est pour que les propriétaires de vieilles voitures les passent en collection avant de nous pondre une autre loi pour les interdire en ville ou en semaine ou je ne sais quoi encore Exclamation

tiriker

Ami6 22