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Zephirot
Age: 40
Inscrit le: 06 Aoû 2016
Messages: 2693
Localisation: Wattrelos
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 Sujet: carte grise sur le net  Lun 07 Mai, 2018 13:51:26 |
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| Phil a écrit: | .
Si ça peut rassurer les tenants des "rumeurs du Web" ... 
L'article idoine du code de la route qui va bien et qui n'a pas moins de valeur que ses semblables du code civil, du code pénal ... etc.
Bref, v'la la chose :
Article R323-22 Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 ... de la lecture pour les longues soirées !...  |
Euh sur ce texte la?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=462EF93066AFD2A8CF63914F733A5D77.tplgfr38s_2?idSectionTA=LEGISCTA000034075670&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20180507
Et la dedans ils ont un discours flou
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
Que signifie mutation?
Et sur la nouvelle CG (que j'ai oublié chez moi), y es il fait mention de la date du dernier CT ou seulement le nouveau?
Car si il n'y a pas présence de l'ancien, comment leur prouver notre bonne foie? |
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nicolas33
Age: 57
Inscrit le: 02 Déc 2013
Messages: 6022
Localisation: 33460 Macau
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| Sujet: carte grise sur le net Lun 07 Mai, 2018 15:46:57 |
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| Zephirot a écrit: |
Et sur la nouvelle CG (que j'ai oublié chez moi), y es il fait mention de la date du dernier CT ou seulement le nouveau?
Car si il n'y a pas présence de l'ancien, comment leur prouver notre bonne foie? |
Avec la vignette collée sur ton pare brise. Par sécurité tu peux garder dans les papiers de ta voiture la facture du CT aussi.
Par contre, comme quand on se fait arrêter, c'est en général par ce qu'on a fait quelque chose qui ne leur a pas plus, si en plus il faut débattre de la validité ou non de notre CT ou des textes de loi
Si pour couronner le tout vous êtes à l'étranger et que comme moi vous parlez le Français et le Français, allez leur expliquer que vous êtes dans votre bon droit et que c'est une erreur de l'administration Française.....
C'est le meilleur moyen de terminer en cellule 
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AMI 6 Break Club 69 (Mami6)
2CV6 CT Espagnole de 82 (Maya)
AMI 6 Confort 69 |
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ami 8 41
Age: 50
Inscrit le: 12 Jan 2010
Messages: 17451
Localisation: Chouzy Sur Cisse ,loir et cher
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| Sujet: carte grise sur le net Lun 07 Mai, 2018 16:47:11 |
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Je me suis fait arrêter hier aprém avec la Dyane de ma collègue ,je lui faisais faire un galop d'essai avant de lui redonner ,je me suis senti pas bien ,plaques pas a jour, pas de ct ,juste l'assurance  C'était un contrôle d'alcoolémie ,j'ai souffler dans le bignou et circuler    J'ai eu chaud 
Bon en même temps le mari de ma collègue est gendarme  Vous avez dit sérieux ?
_________________
Ami 8 berline club 1972 / Ami 6 break 1969 et 66 en pièces /GS 1220 berline club, 2cv 4 |
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nicolas33
Age: 57
Inscrit le: 02 Déc 2013
Messages: 6022
Localisation: 33460 Macau
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| Sujet: carte grise sur le net Lun 07 Mai, 2018 17:36:20 |
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| ami 8 41 a écrit: | Je me suis fait arrêter hier aprém avec la Dyane de ma collègue ,je lui faisais faire un galop d'essai avant de lui redonner ,je me suis senti pas bien ,plaques pas a jour, pas de ct ,juste l'assurance C'était un contrôle d'alcoolémie ,j'ai souffler dans le bignou et circuler J'ai eu chaud
Bon en même temps le mari de ma collègue est gendarme Vous avez dit sérieux ? |
C'est ce que je disais  Quand on se fait arrêter, c'est pas pour nous féliciter sur notre jolie voiture
Alors si en plus il faut leur expliquer la loi, j'ai peur qu'ils là connaissent mieux que nous sur d'autres sujets et qu'en plus, ils se fassent un malin plaisir à nous le démontrer
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Phil
Age: 72
Inscrit le: 15 Fév 2018
Messages: 54
Localisation: Centre
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| Sujet: carte grise sur le net Lun 07 Mai, 2018 18:08:12 |
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| Zephirot a écrit: |
Et la dedans ils ont un discours flou
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
Que signifie mutation? |
Ben merde alors !... moi qui trouvait cette précision on ne peut plus claire ... 5 ans, c'est écrit en toutes lettres !!!... 
Ah oui, l'obstacle "mutation", ben ça concerne juste la vente comme pour tout véhicule depuis que les contrôles techniques existent ...
(S'il a plus de 6 mois faut repasser par la case départ sans toucher les 20 000 francs).
Dernière édition par Phil le Lun 07 Mai, 2018 18:22:11; édité 2 fois |
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t0urmaline
Age: 60
Inscrit le: 22 Mar 2016
Messages: 2911
Localisation: Vosges
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| Sujet: carte grise sur le net Lun 07 Mai, 2018 19:19:06 |
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Le texte est donc appliqué au doigt mouillé comme en atteste mon expérience :
Miss Six : contrôle passé par moi à l'achat, CG demandée avec mention "collection" - délai inscrit : deux ans
Mon frère a eu cela aussi pour sa 2 CV achetée à peu près au même moment et dont la CG a été faite dans la même Préf.
Par contre ma Visa a bien eu le délai de cinq ans sur sa CG, établie toujours dans la même Préf.
Mais peut-être pas par le même fonctionnaire ? |
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Phil
Age: 72
Inscrit le: 15 Fév 2018
Messages: 54
Localisation: Centre
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| Sujet: carte grise sur le net Lun 07 Mai, 2018 21:59:57 |
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| t0urmaline a écrit: | | Le texte est donc appliqué au doigt mouillé .../... |
En droit, l'erreur d'un fonctionnaire ne fait pas force de loi et c'est heureux !... c'est au seul article du code ad hoc qu'il faut se référer.
Si sur la carte grise il est précisé "collection", la périodicité entre 2 contrôles sera de 5 ans ... POINT BARRE ...
Le reste c'est de la littérature ou de l'affabulation made in Web ... |
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ami 8 41
Age: 50
Inscrit le: 12 Jan 2010
Messages: 17451
Localisation: Chouzy Sur Cisse ,loir et cher
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| Sujet: carte grise sur le net Lun 07 Mai, 2018 23:27:27 |
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J'ai supprimer ton doublon Phil 
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Phil
Age: 72
Inscrit le: 15 Fév 2018
Messages: 54
Localisation: Centre
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| Sujet: carte grise sur le net Mar 08 Mai, 2018 07:22:10 |
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Merci voisin ...  |
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nicolas33
Age: 57
Inscrit le: 02 Déc 2013
Messages: 6022
Localisation: 33460 Macau
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| Sujet: carte grise sur le net Mar 08 Mai, 2018 09:38:03 |
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| Phil a écrit: | .
| t0urmaline a écrit: | | Le texte est donc appliqué au doigt mouillé .../... |
En droit, l'erreur d'un fonctionnaire ne fait pas force de loi et c'est heureux !... c'est au seul article du code ad hoc qu'il faut se référer.
Si sur la carte grise il est précisé "collection", la périodicité entre 2 contrôles sera de 5 ans ... POINT BARRE ...
Le reste c'est de la littérature ou de l'affabulation made in Web ... |
Je n'ai jamais dis que tu avais tort
Juste que dans certaines circonstances, il sera difficile de leur faire entendre raison, et que ça peu déraper loin pour finalement pas grand chose 
Alors, à moins que cela soit relayer très largement par la presse ou les revues spécialisées, moi je le referai dans 2 ans afin d'éviter tous problèmes
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t0urmaline
Age: 60
Inscrit le: 22 Mar 2016
Messages: 2911
Localisation: Vosges
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| Sujet: carte grise sur le net Mar 08 Mai, 2018 09:50:46 |
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| Merci de la précision Phil. J'ai reçu un message me rappelant que le CT de Miss Six était à refaire il y a quelques temps. Je vais donc continuer à rouler sans aller la représenter au contrôleur qui a déjà assez de boulot en ce moment. Et je ne la lui apporterai donc que dans trois ans. |
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Phil
Age: 72
Inscrit le: 15 Fév 2018
Messages: 54
Localisation: Centre
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| Sujet: carte grise sur le net Mar 08 Mai, 2018 11:23:58 |
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| nicolas33 a écrit: |
Je n'ai jamais dis que tu avais tort
Juste que dans certaines circonstances, il sera difficile de leur faire entendre raison, et que ça peu déraper loin pour finalement pas grand chose
Alors, à moins que cela soit relayer très largement par la presse ou les revues spécialisées, moi je le referai dans 2 ans afin d'éviter tous problèmes |
Ne prends pas mal ma remarque mais voilà un bel exemple de désinformation ou fausse nouvelle ...
Quand tu dis "afin d'éviter tous problèmes" !... eh ben désolé mais cette affirmation ne repose sur rien ou
peut-être la vision d'une boule de cristal en panne de piles ... 
Bref, nos cranes d’œufs nous pondent suffisamment d'âneries (qui elles sont bien réelles) pour qu'il ne soit pas
nécessaire d'en rajouter ou d'en inventer ... |
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nicolas33
Age: 57
Inscrit le: 02 Déc 2013
Messages: 6022
Localisation: 33460 Macau
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| Sujet: carte grise sur le net Mar 08 Mai, 2018 12:33:39 |
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| Phil a écrit: |
Quand tu dis "afin d'éviter tous problèmes" !... eh ben désolé mais cette affirmation ne repose sur rien ou
peut-être la vision d'une boule de cristal en panne de piles ...
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Ca repose sur ma propre expérience d'il y a bientôt 2ans.
Accusé à tord, huissier, comptes bloqués, saisie, etc....
Et quand tu travailles, et bien se défendre n'est pas gratuit et coute plus cher que de céder car je n'ai pas droit à l'aide juridique gratuite moiiiiiiiii.
Résultat de m'être entêté par ce que j'étais sûr d'être dans mon bon droit, j'ai lâché 2000€ pour un diffèrent de 850€ et en plus j'étais en mesure de prouver ma bonne fois, pour mini 900€ avec un avocat 
Et tout dépendait encore du juge qui prendrait le dossier
Alors la justice, les juges et les avocats , je connais Je les ai pratiqué!
Et quand je dis que on peu s'éviter beaucoup de problème pour pas grand chose, je sais de quoi je parle.
Et quand un problème te tombe dessus, tous les charognards, genre banquiers, si mettent histoire de voir si ils ne vont pas réussir à te mettre à terre
J'arrête car j'en rage encore 
Demande à CRAC aussi qui a fournis tous les papiers en Octobre et a qui on demande de repasser le CT par ce qu'ils ont trainé à s'occuper de lui
Avec ces gens là, tu n'auras jamais raison, car pour leur rabattre le caqué, cela va te couter une fortune
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Phil
Age: 72
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Localisation: Centre
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| Sujet: carte grise sur le net Mar 08 Mai, 2018 16:08:44 |
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Ça revient à dire ce que j’entends souvent sans trop de discernement … Y SONT TOUS POURRIS !...
Alors n’ayant pas la culture de « l’amalgame » je vais en rester là.
Cela m’ennuierait qu’à cause de moi tu reçoives un jour la visite de tous les charognards que tu dépends ci-dessus.
Je te présente donc à nouveaux mes excuses pour mes affirmations si elles ont pu te peiner.
Alors 2 ans, 5ans ... |
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nicolas33
Age: 57
Inscrit le: 02 Déc 2013
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Localisation: 33460 Macau
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| Sujet: carte grise sur le net Mar 08 Mai, 2018 16:25:16 |
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| Phil a écrit: |
Alors 2 ans, 5ans ... |
5 ans normalement, et pour moi qui n'est pas la moindre chance , ce sera 2ans sauf publication largement médiatisée comme quoi il ne faut pas tenir compte de ce qu'il y a d'écrit sur sa carte grise 
Je dormirai bien plus sereinement et, malheureusement, aussi soulagé de quelques dizaines d''euros .
La tranquillité ça se paye.
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